Les députés français légalisent les échanges de fichiers

Les députés ont adopté contre toute attente mercredi soir des amendements légalisant les échanges de fichiers sur internet via le système "peer to peer" (P2P) lors de la discussion du projet de loi sur le droit d'auteur.

L'Assemblée a adopté, contre l'avis du gouvernement, deux amendements identiques en ce sens, présentés l'un par le député UMP Alain Suguenot et l'autre par les députés socialistes par un vote à scrutin public par 30 voix pour et 28 voix contre.

Ces amendements à l'article premier du projet de loi, article consacré aux exceptions au droit d'auteur, étendent à l'internet les exceptions pour copie privée en prévoyant en contrepartie une rémunération des artistes.

Cela revient à autoriser les copies pour des usages non commerciaux et donc le téléchargement par échanges de fichiers de films ou de musique par le système P2P.

Ce vote remet en cause toute l'architecture du projet de loi défendu par le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres dont le coeur visait justement à légitimer les mesures techniques empêchant les échanges de fichiers et à pénaliser le contournement de ces mesures.

Le député Christian Paul s'est félicité de ce vote "résultat de mois de travail". "C'est l'élément primordial d'une licence globale" a-t-il ajouté dans les couloirs de l'Assemblée nationale.

Les socialistes proposent justement un système de "licence globale ou légale" qui permettrait, moyennant paiement, un téléchargement sur internet.

Plusieurs députés de l'UMP dont Christine Boutin et Alain Suguenot défendent également cette "licence globale".

Le projet de loi sur le droit d'auteur suscite de multiples inquiétudes chez les internautes, les associations de consommateurs, les journalistes et les universitaires et divise également les partis.

j'ai pas tout compris...[/b]

c'est bien bo mais il vont forcement encore trouver une parade pour nous baiser la gueule.. c certain.. sinon c clair ke les telechargements libre sur internet vont fleurir tres vit , enfin on vera bien skil vont trouver...

j'ai vu au info se soir il compte légalisé le p2p en echange d'un abonnement chaque mois.. un truc du genre...

Que ce soit légal ou pas c pas ca ki va me changé la vie...

Nas_Escobar a écrit:

Que ce soit légal ou pas c pas ca ki va me changé la vie...

toi tu sera le premier en Prison

Nan serieux moi j'dit qu'ils se foutent un peu de notre gueule mais bon c'est pas nouveau, c'est de pro, le message ça fait style c'est cool et c'est bien légal mais en fait en gros c'est légal sur les plates formes P2P ou y a des Thunes qui reviennet au Artistes c'est tout.

Quelques infos:
http://www.ratiatum.com/news2700_Legalisation_du_P2P_le_gouvernement_veut_re-voter.html
http://www.ratiatum.com/news2701_DADVSI_le_vrai_debat_repousse_par_le_Gouvernement.html

Citation :

toi tu sera le premier en Prison

ET TOI TU SERAS SUREMENT PAS LE DERNIER....

Nas_Escobar a écrit:

Citation :

toi tu sera le premier en Prison

ET TOI TU SERAS SUREMENT PAS LE DERNIER....

c'est la classe quand même la légalistation du p2p sa fait plaisir! à quand la légalisation de la weed?

ouah ca c dla bomb !!!
oué c net kil va falloir kil rentabilise d1 coté avec un genre dabonnemen
mais bon pour linstant c cool!

Ouais franchement c'est une enorme surprise,pour ma part je suis en droit et je connaissais pas mal le pb et jamais j'aurais imaginé une chose pareil.


Faut bien se rendre compte que la france sera un des seul pays au monde a adopter ce systeme legislative.


Bon pour l'instant rien est gagné si je puis dire car tout cela sera remis en cause en deuxieme lecture devant l'assemblé nationale,ce ki veut dire quand attendant c'est la loi na pas changé.

peace